Arrêtmaladie abusif : protégez vos intérêts avec l'aide d'un détective privé. Les arrêts de travail abusifs entraînent des frais importants pour l’employeur et peuvent générer une désorganisation de la société, avec une charge de travail accrue pour les autres salariés ou la nécessité de recruter temporairement un nouveau Ainsi un employeur ne peut pas utiliser un détective privé pour démontrer la faute d’un salarié. Cette décision confirme l’arrêt N°00-18215 de la Cour de Cassation du 24 janvier 2002 qui avait déjà précisé qu’aucune sanction ne peut être prononcée à l’encontre d’un salarié, dès lors que la preuve d’une activité Danstoutes les situations, il est tout à fait possible de voir si on est suivi par un détective.Si vous êtes en véhicule, prenez une rue, puis vous vous arrêtez et vérifiez le comportement du véhicule qui arrive derrière. Vous relevez le n° et refaites une nouvelle fois la même opération. Précédent4 567 8 Suivant Course à pied - Trail des sangliers . Courses à pied, Randonnée et balade, Competition sportive Pontarlier 25300 Le 25/09/2022. À partir de 8h15. Organisé par l'association "Doubs Sud Athlétisme". Courses labellisées FFA. Le trail des Sangliers revient avec 4 parcours (9, 16, 23 et 43 km), une épreuve de marche nordique et un canitrail. Le UnIP ne manquera jamais d’interviewer des personnes liées à la personne d’intérêt, y compris des membres de la famille, des amis, des collègues, des voisins et des connaissances dans des groupes sociaux ou des clubs, etc. Une entrevue peut générer des pistes inestimables ou faire la lumière sur la POI qui aboutit souvent à la découverte de DpLbF. Gérer sa réputation sur Internet est devenu indispensable, que l’on soit une entreprise ou un particulier. Pour une entreprise, c’est essentiel, car de plus en plus de clients se renseignent sur internet avant d’acheter, et les avis qu’ils y trouvent influencent grandement leurs achats en effet le discours des marques est de moins en moins considéré comme crédible par les consommateurs. Selon une enquête menée par 1 personne sur 2 est influencée par les avis postés sur le web Pour un particulier ou un consultant, paraît désormais impensable pour quiconque cherche à obtenir un rendez-vous professionnel, un emploi… de laisser traîner sur son profil facebook la photo de sa dernière beuverie. Il devient donc indispensable de suivre un minimum son eRéputation… Partie 1 – Faire un bilan de son eRéputation !1 – Le minimum vital faire un mini audit sur Google !2 – Vérifiez vos profils sociaux3 – Vérifiez les avis sur les sites de ventes ou d’avis4 – Optimisez la gestion de votre eRéputationPartie 2 Suivre son eRéputation – Les outils pour gérer sont eRéputation1 – Les outils gratuits qui scannent la partie “émergée” de votre eRéputation2 – Les outils d’eRéputation avec un moteur de recherches évolué3 – Les outils professionnels d’eRéputation, de veille concurrentielle et d’analyse de la marque4 – Les outils de veille sectorielle et concurrentielle via des flux RSSQuels sont les éléments à analyser pour son eRéputation ?En conclusion… l’eRéputation est un actif précieux qu’il faut préserver Partie 1 – Faire un bilan de son eRéputation ! 1 – Le minimum vital faire un mini audit sur Google ! Que l’on soit un particulier ou une entreprise, il faut déjà faire un bilan de son eRéputation… Son eRéputation, c’est tout simplement “ce que Google dit de vous…” En effet Google ayant 95% de part de marché des recherches sur Internet, c’est lui qui sera le reflet de votre image. Votre premier réflexe doit donc être de Taper votre nom / marque / produits dans Google, et de voir ce qui sort dans les résultats “web” Puis d’aller dans les images Et enfin d’aller dans les vidéos Le but est de voir ce qui naturellement va apparaître aux yeux d’un internaute “un peu curieux”. Pour cela vous devez visiter les 3 ou 4 pages de résultats peu d’internautes vont au delà. A noter tapez votre nom / marque dans Google, puis avec des guillements ex “Frédéric Canevet”. En effet mettre entre guillemets une expression permet de réduire à la recherche à l’expression elle même. si vous avez des détracteurs très mécontents, vous vous rendrez compte qu’ils vont “squatter” tous les endroits où ils peuvent se plaindre ou vous prendre à partie. Il faut dans ce cas taper le pseudo de la personne ou aller plus loin dans la recherche de google pour aller tout nettoyer. 2 – Vérifiez vos profils sociaux Le but est de voir “comme les internautes” votre profil Facebook, Linkedin, Twitter, Google plus… Donc visitez votre profil Facebook, Twitter, Linkedin… en tant que visiteur anonyme. Ou tout simplement ouvrez un autre navigateur internet avec le profil d’un ami, d’un collègue… avec qui vous n’êtes pas en contact ou supprimez temporairement une relation d’amitié avec un de vos contacts et baladez vous sur vos profils Facebook, Linkedin… et regardez tout ce que vous pouvez voir cet utilisateur “non ami”. Cette situation est surtout vraie sur Facebook, où vous pouvez poster ou être identifié sur des publications indésirables photos de soirées…. Si nécessaire corrigez la situation Les photos dévalorisantes Les statuts sur la politique, la religion… … A noter rappelez vous que “s’il y a un doute, c’est qu’il n’y a pas de doute !”… c’est à dire que si vous pensez qu’un contenu est “limite”, c’est qu’il est limite ! faites attention à votre profil Google Plus si vous êtes une entreprise, car certaines personnes laissent des mauvaises notes sur votre entreprise. Or cette information apparait directement dans le moteur de recherches de Google. Et donc il suffit d’un ou deux clients mécontents pour pourrir votre image. Dans ce contexte, vous pouvez contrer en ajoutant des témoignages positives ou en contactant les personnes mécontentes pour leur demander de changer d’avis. vous pouvez pouvez “corriger” une image, en supprimant les élément indésirables ou en mettant en lumière certaines informations, cependant vous ne pourrez pas changer drastiquement votre image. Par exemple si votre produit est mauvais, vous ne pourrez pas changer la situation car vous aurez toujours des clients mécontents qui vont arriver au fil du temps. En cela, le Web rend de plus en plus difficile de vendre des mauvais produits. En revanche, il faut savoir exploiter ces retours, soit pour améliorer ses produits les gens vous pardonneront toujours si vous vous excusez et que vous faites un geste commercial, soit pour restreindre votre cible aux personnes qui se satisfont de votre produit. 3 – Vérifiez les avis sur les sites de ventes ou d’avis Si vous êtes une entreprise, vous devez vérifier ce qui se dit de votre marque sur les points de ventes, les sites d’avis... Ce sont par exemple Amazon FNAC Foursquare pour les restaurants AirBnB TripAdvisor … A noter Pour améliorer votre eRéputation, vous devez déjà gérer votre réputation et faire en sorte que vos clients soit satisfaits cf cet article avec 45 conseils pour améliorer votre service client. De plus vous devez intégrer une mesure de la satisfaction avec par exemple, cf notre dossier sur le NPS et contacter les clients contents pour leur demander de témoigner et mécontents pour gérer l’insatisfaction. Vous pouvez utiliser les solutions de gestion des avis avis vérifiés… pour publier des avis clients. 4 – Optimisez la gestion de votre eRéputation Une fois votre bilan effectué, voici une série d’actions à réaliser afin d’optimiser votre eRéputation Soyez cohérent entre vos différents profils sur les Media Sociaux. Pour un particulier c’est mettre la même photo sur Twitter, Linkedin, Instagram, Snapchat… Pour une marque c’est faire de même sur ses pages Facebook, son site. Cela facilite la reconnaissance et cela créé une harmonie. Si vous êtes un freelance, un indépendant… séparez votre vie pro / perso avec des profils séparés en particulier sur Facebook. Pour être certain de ne pas faire un mélange de genres, n’utilisez pas votre prénom et nom pour votre compte personnel ex Frédéric Canevet en Pro et Fred C. en personnel. Sur les réseaux sociaux, d’une manière générale ne soyez pas négatifs, donneur de leçons, ne parlez pas des problèmes, ne critiquez pas vos concurrents... sur le web il faut au contraire positiver. N’ouvrez pas des comptes que vous ne pouvez pas gérer. Par exemple si vous être présents dans plusieurs pays, n’ouvrez des comptes par langue / pays, que si vous pouvez répondre aux demandes rapidement. Si ce n’est pas le cas, préférez rassembler le tout dans un seul compte multi-langue. De même si vous êtes une PME, mettez en place des alertes emails pour vos pages Facebook, Twitter… pour recevoir un message à chaque fois que vous avez un message. Nommez une personne qui va centraliser la gestion de votre eRéputation Définissez qui doit répondre aux demandes et intervenir sur les forums Pros, faire de la publication de contenus… Assurez vous que cette personne puisse accéder aux différents comptes sur les media sociaux et qu’elle connaissent les bases du métier de l’entreprise afin de pouvoir répondre ou qu’elle puisse savoir à qui s’adresser, Validez qu’elle ait un minimum de connaissances sur les media sociaux formation… Vérifiez qu’elle sache écrire correctement c’est un peu votre image qui est en jeu ! … Préparez vous à un scénario de crise en cas de bad buzz Définissez qui est en charge de gérer la communication et qui sera le porte parole Préparez un comité de décisions avec des suppléants pendant les weekends et congés Soyez prêts à répondre sur le media où vous êtes incriminé ex Youtube…, et ne pas attendre pour faire une communication classiques ex un communiqué de presse 48h après validé par X personnes. Identifiez une agence qui sera capable de vous accompagner … Prenez les devants, et demandez à vos meilleurs clients de faire des témoignages sur les sites d’avis Offrez un bonus à ceux qui vont mettre des avis sur les media sociaux après un achat, Repérez vos clients contents via une étude NPS pour identifier vos fans, afin de leur demander un témoignage vidéo ou écrit, pour les inviter à vos événements, à leur demander de participer sur votre page fans… Ils doivent devenir vos “alliers”. … Incitez vos salariés à intervenir sur les Media Sociaux Proposez une sélection de Tweets / partages Facebook toutes les semaines via un email afin que vos salariés puissent les partager, Organisez auprès de vos salariés un concours de relais d’informations sur les medias sociaux, Proposez des sessions photos internes par un photographe ou par un passionné de photo dans votre entreprise pour avoir des photos “Prso” pour leurs profils sur les media sociaux, Mettez en place une charte d’utilisation sur les Media Sociaux, en faisant en sorte qu’elle soit le plus “light” possible afin de ne pas limiter les initiatives personnelles Mettez en avant vos employés sur les media sociaux vidéo, vie ma vie… Demandez aux managers de l’entreprise de créer un compte sur les principaux media sociaux twitter, facebook…, optimisez les profils photos, descriptions… et automatisez un relais d’une partie de l’actualité de l’entreprise. … Donnez à vos clients et prospects un espace où ils peuvent s’exprimer… et que vous gérez ! En effet si vous ne laissez pas vos prospects s’exprimer sur votre page facebook, un forum, un compte Twitter… ils vont aller se plaindre sur d’autres pages Facebook , des blogs, leurs comptes Twitter… Laissez à vos techniciens SAV & Community Managers une marge de manoeuvre pour négocier avec les personnes qui se plaignent. En effet mieux vaut dépenser quelques euros avec un bon de réduction, que payer des centaines d’euros et d’heures en frais d’avocats. Donnez également accès à votre système d’informations votre CRM & ERP afin que votre community manager puisse donner les bonnes informations en effet il n’y a rien de pire que de donner des informations erronées ou inexactes. Ne témoignez jamais sous une autre identité ou sans dire que vous travaillez dans l’entreprise, car si vous vous faites prendre, cela mettre le feu aux poudres ! Partie 2 Suivre son eRéputation – Les outils pour gérer sont eRéputation Une fois votre audit effectué, il faut mettre en place un système de surveillance afin de savoir ce qui se dit de vous en temps réel. Avant de se lancer dans l’utilisation d’un outil, commencez déjà par définir ce que vous voulez suivre Vos noms de marques et produits Le nom de l’entreprise et de ses dirigeants Les mots clés de votre secteur d’activité Les noms et marques de vos concurrents Les expressions stratégiques ex avis sur XXXX, test de XXXX, mécontent de XXXX, que pensez vous de XXX … Pour suivre gratuitement votre eRéputation vous avez plusieurs types d’outils. 1 – Les outils gratuits qui scannent la partie “émergée” de votre eRéputation Ces solutions sont le plus souvent gratuites, et se contentent et rechercher et d’indexer des informations en livre accès sur le web. Le problème c’est le manque de performance certains vieux contenus ressortent, la recherche n’est pas profonde…, vous ne serez donc pas en mesure de gérer efficacement une eRéputation, ni une veille concurrentielle. L’intérêt, c’est que ces outils donnent une image simple pour un particulier ou une marque peu connue. C’est un outil suffisant pour un Freelance, un particulier… Google Alerts, l’outil gratuit de Google est limité en termes de recherche sur Internet, mais il permet d’avoir un premier outil gratuit. 2 – Les outils d’eRéputation avec un moteur de recherches évolué Ces outils ne se contentent pas de “surfer” sur le web, il permettent d’analyser plus en profondeur et avec plus d’efficacité ce qui se dit sur votre marque. Leur puissance leur permet d’avoir une analyse “temps réel”, et de prendre en compte les media Sociaux en intégrant vos propres comptes Facebook, Twitter… Ces solutions proposent aussi des “filtres” pour supprimer les homonymes, vos propres contenus… Ces logiciels coûtent entre 0 et 100 € / mois. une des solutions d’eRéputation les plus complètes du marché pour surveiller sa marque, ses concurrents, ses mots clés… avec une gestion des différents medias. De plus Mention permet de surveiller ses pages Fans, son profil Twitter… avec une gestion du bruit. La version gratuite permet d’avoir plusieurs de mentions / jour. offre une solution de veille complète en Français, cependant elle est uniquement payante Hootsuite payant ce n’est pas véritablement un outil de gestion de l’eRéputation, mais plus un outil de gestion des media Sociaux au sens large. Il permet d’analyser ce qui se dit sur Twitter, Facebook… à propos d’une marque ex un , un mot clé…, mais surtout de réagir en répondant en direct aux clients. L’outil reste un peu cher pour les fonctions apportées spécifiquement en eRéputation, néanmoins il est puissant et pertinent lorsque l’on est community manager dans une grande entreprise ou pour plusieurs clients. SEMrush cet outil de SEO possède aussi un moteur qui permet de surveiller les résultats sur une ou plusieurs marques, avec les principaux contenus publiés sur le web. Owler est un service de veille sectorielle très simple et très performant qui permet de suivre ce qui se dit de ses concurrents embauches, rachats…. C’est un outil indispensable pour surveiller une marque et se comparer face aux autres. cette solution a un prix de départ pas trop cher 30$ / mois pour 3 projets avec plusieurs mots clés clés à chaque fois à surveiller, et offre série de fonctions intéressantes comme l’analyse des sentiments, ainsi que la détection de mots clés pour identifier des prospects types ex des personnes qui demandent sur le web “quel est le meilleur produit pour…”. A noter vous pouvez aussi analyser vos concurrents site web, partages sur les media sociaux avec des outils comme SEMrush… 3 – Les outils professionnels d’eRéputation, de veille concurrentielle et d’analyse de la marque Ces outils vont plus loin que la simple analyse de votre eRéputation. Ils vous permettent d’analyser le sentiment des internautes ou de mettre en place une véritable veille sectorielle ou encore une analyse concurrentielle. cet outil permet de mettre en place une veille stratégique, mais le coût est aussi important mini 100 € / mois. Cette solution Française s’adresse plus aux grandes entreprise, mais elle permet d’analyser finalement ce qui se dit de vous sur internet. est un outil d’eRéputation et de veille cher plusieurs centaines d’euros / mois, mais il est puissant … à condition de bien gérer ses requêtes pour avoir les bonnes informations listées. Une fois bien paramétré il apporte des informations sur un spectre plus large que les outils d’eRéputation basique. Talkwalker un outil d’eRéputation complet, sur les media sociaux et le web. un outil de veille concurrentielle dédié à l’eCommerce le catalogue de vos concurrents…. Il ne surveille pas votre eRéputation, mais vos concurrents. Eloquant cette solution Française permet de faire de l’écoute sur le Web crawling mais surtout de l’analyse des enquêtes de satisfaction par SMS, emails, enquête vocale…. L’outil permet de faire également del’analyse sémantique des avis… afin de reconstruire un parcours client et d’analyser l’expérience client point noirs, signaux faibles…. 4 – Les outils de veille sectorielle et concurrentielle via des flux RSS L’objectif de ces outils n’est pas de surveiller votre eRéputation, mais plutôt de rassembler dans un seul endroit les informations sur vos concurrents, les principaux medias… afin d’avoir une idée de ce qui se passe dans votre secteur d’activité. Netvibes est un lecteur de flux RSS super complet, il permet de se faire sa propre veille sur certains mots clés, expressions, sites internet… Ce n’est pas un outil d’eRéputation au sens propre, mais il permet de faire une veille complète. c’est un agrégateur de flux RSS, vous pouvez par exemple afficher une recherche sur un mot clé, le flux RSS du blog de vos concurrents, les actualités d’un site… c’est un agrégateur d’actualités sur différentes thématiques. une veille automatisée sur les media sociaux avec un système de filtres. Quels sont les éléments à analyser pour son eRéputation ? Il faut savoir que la tendance est à une baisse des interactions sur les forums, blogs… et à une hausse des interactions sur les Media Sociaux Twitter, Facebook…. Facebook ayant comme claire ambition de devenir le “SAV” des marques, l’endroit où les clients pourront se plaindre et faire leurs demandes. Néanmoins, il existe 8 types d’éléments à analyser sur une marque pour surveiller et travailler sa réputation en ligne Les résultats des sites “classiques” dans Google ex un site internet qui parle de votre entreprise en citant votre marque pour un partenariat non autorisé, un usage de votre logo non autorisé…. Les blogs ex les Blogs WordPress, blogger… qui parlent vos produits, qui font des tests de vos produits… Les sites d’actualités ex Google actualités qui font le relais de vos actualités… Les commentaires et les avis ex Ciao, Amazon…. Les forums Les réseaux sociaux publics ex Twitter… Les réseaux sociaux avec un accès privé ou semi privé ex Facebook, Linkedin… Les sites multimedias avec des vidéos, des images… ex Youtube, Pinterest… … En complément de l’analyse, il est indispensable de savoir que selon le media employé, le temps de réponse attendu par les internautes sera différent. En effet ce n’est pas tout d’écouter, il faut aussi agir… Voici quelques métriques Par chat, c’est l’immédiateté 1 à 2 minutes pour répondre Par téléphone dans les 5 minutes Sur Twitter la réponse est attendue dans l’heure Sur Facebook dans la 1/2 journée Par email c’est dans les 48h Par courrier dans la semaine … Il est donc essentiel de prendre en compte ces notions dans la gestion de votre eRéputation Professionnelle. En conclusion… l’eRéputation est un actif précieux qu’il faut préserver Si vous en doutiez encore, c’est le moment de prendre en main votre eRéputation, les outils sont là, et souvent ils sont gratuits ou peu onéreux… profitez-en. Et faites attention quand vous écrivez ou vous répondez… il n’y a pas de bouton “effacer” sur le web ! C’est d’autant plus important que les internautes sont des plus en pus exigeants envers les marques, près de 90% attendent une réponse dans les 24h suite à une demande ! Si vous en avez besoin, vous pouvez consulter notre article complet avec la méthode complète pour nettoyer son eRéputation. Savoir c'est comprendre et comprendre c'est décider. Obtenir une information légale ou une preuve dans le cadre d'une procédure judiciaire est notre spécialité. NOUS INTERVENONS DANS LE CADRE Détective privé et infidélité Détective privé et constat de vie en communauté fixation pension alimentaire et prestation compensatoire Détective privé et garde d’enfants Détective privé et carence éducative Détective privé et fugue Détective privé et disparition de personne Détective privé et recherche d’héritiers, de débiteurs, patrimoine, actifs saisissables VOUS APPORTEZ DES REPONSES Que vous ayez des doutes sur la fidélité de votre conjoint Que vous recherchiez un proche disparu Que vous vous inquiétiez des fréquentations de votre enfant Que vous ayez des inquiétudes quant à l’exercice du droit de garde sur votre enfant Que vous vous trouviez face à des prétentions de prestations compensatoires injustifiées Le droit constant reconnaît la légalité de nos interventions et la validité de nos rapports. Vous devez trouver des réponses à vos questions. Dans le domaine civil nous intervenons non seulement afin que vous obteniez ces réponses, mais aussi afin d’éviter les lourdes conséquences d’une procédure judiciaire. En tant que justiciable, c’est à vous d’apporter la preuve de vos prétentions. Saviez-vous que 70 % des employeurs assignés au Conseil de Prud’hommes perdent leur procédure faute d’avoir apporté la preuve de leur bonne foi ? NOUS INTERVENONS DANS LE CADRE Détective privé et arrêts maladie abusifs Détective privé et travail clandestin Détective privé et travail dissimulé Détective privé et concurrence déloyale Détective privé et coulage de marchandises Détective privé et vol Détective privé et actes de vandalisme Détective privé et espionnage industriel Détective privé et écoutes illégales Détective privé et cybercriminalité Détective privé et menace ou extorsion Détective privée et corruption Détective privé et escroquerie / fraude Détective privé et chantage, harcèlement Détective privé et défaillance de fournisseurs Détective privé et intelligence économique Détective privé et moralité, pré-embauche Détective privé et recherche de débiteurs Détective privé et recherche de patrimoine Détective privé et recherche d'actifs VOUS APPORTEZ DES REPONSES Notre intervention s’effectue en toute légitimité, le droit constant reconnaissant la légalité de nos actions et la validité de nos rapports. Le Code de la Sécurité Intérieure nous confère le droit d’enquêter sans faire état de nos qualités ni révéler l’objet de notre mission. La Jurisprudence estime que les éléments recueillis par les constatations effectuées par un détective privé sont admissibles en justice selon les mêmes modalités et sous les seules mêmes réserves que tout autre mode de preuve CA CAEN, Chambre civile, 2002-04-04, 01/01952. En outre, la chambre social de la Cour de cassation, a retenu la licéité d'un constat d'huissier effectué alors même que ce dernier avait été initié, par une filature de détectives privés, à la demande de l'employeur CASS, 06 décembre 2007, n° de pourvoi 06-43392. Le Conseil d'Etat reconnait nos interventions dans des domaines qui concernent les arrêts maladie abusifs et le travail dissimulé. NOUS INTERVENONS DANS LE CADRE Détective privé et arrêts maladie abusifs Détective privé et travail clandestin Détective privé et travail dissimulé Détective privé et concurrence déloyale Détective privé et coulage de marchandises Détective privé et vol Détective privé et actes de vandalisme Détective privé et espionnage industriel Détective privé et écoutes illégales Détective privé et cybercriminalité Détective privé et menace ou extorsion Détective privée et corruption Détective privé et escroquerie / fraude Détective privé et chantage, harcèlement Détective privé et défaillance de fournisseurs Détective privé et intelligence économique Détective privé et moralité, pré-embauche Détective privé et recherche de débiteurs Détective privé et recherche de patrimoine Détective privé et recherche d'actifs VOUS APPORTEZ DES REPONSES Notre intervention s’effectue en toute légitimité, le droit constant reconnaissant la légalité de nos actions et la validité de nos rapports. Le Code de la Sécurité Intérieure nous confère le droit d’enquêter sans faire état de nos qualités ni révéler l’objet de notre mission. Conseil d’Etat du 16 juillet 2014, n°355201 Un employeur public peut apporter au juge la preuve d’une faute commise par un de ses agents par tout moyen, il est tenu à une obligation de loyauté envers ses agents. Le fait de faire suivre l’un de ceux-ci par un détective privé afin d’apporter la preuve d’un fait fautif ne constitue par un manquement à cette obligation. DES COMPÉTENCES COMPLÉMENTAIRES A VOTRE AVOCAT Le détective privé réalise des constatations dynamiques, l’Huissier des constatations statiques sous forme de sommations interpellatives ou de PV sous ordonnance sur requête et l’Avocat utilise les preuves apportées par ces moyens. Nous agissons en concertation avec votre avocat pour une meilleure défense de vos intérêts. Le droit constant reconnaît la légalité de nos interventions et la validité de nos rapports. Le Code de la Sécurité Intérieure nous donne le droit d’enquêter sans faire état de nos qualités ni révéler l’objet de notre mission, il donne ainsi toute recevabilité à nos rapports. De plus la jurisprudence admet que "Les éléments recueillis […] par les constatations effectuées par un détective privé sont admissibles en justice selon les mêmes modalités et sous les seules mêmes réserves que tout autre mode de preuve Cour d'appel CAEN, Chambre civile, 2002-04-04, 01/01952. L'agent de recherches/détective privé, n'ayant aucun lien de parenté ou d'alliance, de subordination, de collaboration ou de communauté d'intérêt avec les parties, le résultat de ses investigations consiste au rapport des faits constatés, et permet d'apporter la preuve de façon objective." En droit social Nous ne pouvons pas suivre un salarié dans n'importe quelle condition mais précisément en utilisant un procédé d'établissement de la preuve qui permet d'obtenir une jurisprudence sociale telle que l'arrêt de la chambre social de la Cour de cassation, audience publique du jeudi 6 décembre 2007, n° de pourvoi 06-43392 dans lequel elle a retenu la licéité d'un constat d'huissier effectué dans certaines conditions, alors même que ce dernier avait été initié, par une filature de détectives privés, à la demande de l'employeur. Il est également habituel pour les structures de détectives privés spécialisées dans les problèmes des entreprises de veiller à sauvegarder leur équilibre social, en menant une action confidentielle, qui permettra l’ouverture d’une action du Ministère Public, dans laquelle l’entreprise pourra se constituer partie civile ex CODAF. Article L612-14 CSI L'autorisation d'exercice ne confère aucune prérogative de puissance publique à l'entreprise ou aux personnes qui en bénéficient. Des doutes sur la solvabilité d?un futur partenaire, ou sur l?honnêteté d'un salarié régulièrement en arrêt de travail ? Faire appel à un détective peut être tentant pour le patron qui veut confirmer ses soupçons ou réunir des preuves confondantes. La pratique se banalise et le privé guettant le mari infidèle tient aujourd?hui de l'image d'Epinal. Les affaires professionnelles ? concurrence déloyale, détournement de clientèle, contrefaçon, etc. ? constituent plus des trois quarts des dossiers traités par ces "professionnels de la preuve" ! Pour autant, faire appel à un enquêteur privé a quelques limites, car l'utilisation du rapport du privé par le dirigeant peut se révéler délicate ou le motif de l'enquête être carrément illégitime. "J?AI LE DROIT"Sécuriser un dossierPas de conflit ou de procès en vue, mais le souci de se rassurer avant de prendre une décision qui engage l'entreprise. Dans ce cas, aucun problème pour faire appel au limier, car son rapport ne quittera pas le bureau du patron. Christian Borniche, enquêteur privé à Paris, se souvient de la mission confiée par un entrepreneur "Il m?a demandé de vérifier la solidité financière de ses associés potentiels. En passant au crible des informations publiques mais bien cachées, j?ai découvert que l'un d'eux était prêt à donner en garantie un de ses biens immobiliers déjà hypothéqué!" Dans d'autres cas, le détective peut permettre de récolter des infos de terrain sur l?activité d'une entreprise, en amont d'un éventuel rachat, comme le raconte Alain Letellier, à la tête de l'agence parisienne Leconte-Letellier "Nous avons fourni à un restaurateur désireux de racheter une affaire des détails sur la clientèle, la fréquence des visites des clients réguliers, l'impact réel de la salle de spectacle située à côté sur la fréquentation? " Il lui est même arrivé d'effectuer des études de marché originales, comme pour ce patron qui voulait connaître la flexibilité du personnel d'une entreprise sur laquelle il avait des vues "J?ai constaté que les ouvriers ne rechignaient pas à venir travailler le week-end", un élément très positif qui a conforté le dirigeant dans son projet Apporter la preuve de pratiques délictueuses Dans la majorité des cas de fraudes ou de malversations, faute de moyens, la police ne peut mener l'enquête sans quelques éléments de preuve, et le chef d'entreprise a d'autres chats à fouetter que de jouer les apprentis Columbo. Aucun texte de loi n'interdit de confier ce travail de "pré-enquête" à un détective privé, comme Daniel Robillard, du cabinet Sanier Paris "Mon client, une PME de 80 salariés dans l'édition, constatait à chaque inventaire la disparition de centaines de bandes dessinées. Un enquêteur s?est infiltré durant trois semaines au service de préparation des livraisons et a découvert que, tous les soirs, des salariés repartaient avec une dizaine de BD cachées sous leur blouson." Grâce à leur filature, les détectives ont repéré le réseau de magasins et de petits marchés qui écoulaient les livres, et un flagrant délit a été organisé avec la gendarmerie locale ! Les affaires de contrefaçon, même de faible ampleur, nécessitent un long temps d?enquête et l'intervention d'un privé peut se révéler déterminante. Une PME spécialisée dans la fabrication de matériel médical a fait appel à Christian Borniche, car une société peu scrupuleuse inondait les hôpitaux du Nord avec des pinces chirurgicales contrefaites "J?ai pu remonter la filière des escrocs jusqu?à Bruxelles et même réussi à subtiliser dans un carton négligemment posé dans le hall de l?entreprise fraudeuse un échantillon des fausses pinces !" Certaines baisses de chiffre d'affaires semblent parfois inexplicables? avant enquête "J?ai été appelé au secours par un expert-comptable dont une trentaine de clients avaient brutalement décidé de ne pas renouveler leur contrat, avec, à la clé, 300000 euros partis en fumée, se souvient Daniel Robillard. En filant un collaborateur du cabinet, nous nous sommes aperçus qu'il travaillait le soir, au noir, pour les clients disparus !" Aucun risque juridique non plus pour mettre un enquêteur sur la piste d'un exsalarié dont vous doutez qu'il respecte sa clause de non-concurrence, ainsi que l?illustre le cas évoqué par Alain Letellier "Nous avons confondu l'ancien consultant d?une société de conseil parisienne qui s'était installé au sein de la petite couronne ? périmètre interdit par sa clause ? et non pas à Marseille comme il l'avait annoncé lors de son départ." Si on ajoute au tarif de la clause de nonconcurrence le risque de perdre des clients, le jeu en vaut la chandelle. Dans ce type d'affaires, il est fréquent que, par souci de protéger leur image ou d?éviter les tracas et les frais d'un procès, les entreprises préfèrent passer par un arrangement amiable. Mais l'entreprise victime peut aussi s'adresser au juge, et là il faut savoir que, contrairement aux prud?hommes voir ci après, les tribunaux du pénal acceptent un rapport de détective s'il respecte certaines règles de forme et de fond rapport nominatif, détaillé, circonstancié et sans animosité à l'égard des parties. Le juge lui accordera la même valeur qu'un témoignage, en restant donc libre d'en tenir compte? ou pas. Longtemps réticents, les magistrats accueillent de plus en plus favorablement ces rapports. Offre limitée. 2 mois pour 1€ sans engagement Des situations limitesDans certaines situations, notamment en matière sociale, si le recours à un détective n'est pas strictement interdit par la loi, les frontières de la légalité sont plus poreuses. Il faudra faire montre de la plus grande précaution. Si vous soupçonnez un commercial de traîner ses guêtres à Roland-Garros plutôt que chez des clients, ou un salarié en arrêt maladie d'être devenu un as de la cueillette des champignons, rien ne vous empêche de demander à un détective de confirmer vos soupçons. Mais gare à l?utilisation que vous ferez du rapport d?enquête, même si celui-ci est accablant! En effet, il est totalement interdit de sanctionner ou de licencier le salarié. Devant les prud?hommes, un rapport de détective constitue un mode de preuve illicite, car le droit du travail interdit la surveillance des salariés à leur insu. Dans ce cas, Laure André, avocate en droit social et intervenante dans la formation "enquêteurs privés" à l'université Panthéon-Assas, suggère d'utiliser le rapport pour négocier "Convoquez le salarié, affirmez-lui que vous l'avez vu tel jour à telle heure faire telle ou telle chose. Tentez de le déstabiliser sans pour autant aller jusqu?à le menacer en lui mettant le rapport sous les yeux. En règle générale, le salarié fautif présente sa démission sans demander son reste." Jean-Emmanuel Derny, détective à l'agence Roche Investigations à Jouy-en- Josas 78, le confirme "J?ai enquêté pour une PME spécialisée dans la livraison auprès des particuliers dont l'un des chauffeurs était constamment en arrêt maladie, perturbant le planning et gênant tous ses collègues. En le filant, j?ai constaté qu?il exerçait le même métier mais au noir, la nuit. Mis devant le fait accompli, il a démissionné." Seul bémol de ce coup de poker que le salarié, connaissant l?absence de valeur du rapport devant les juges, ne se laisse pas impressionner? "Si l'entreprise veut aller devant le conseil des prud?- hommes, il faut obtenir un constat d'huissier, qui, lui, aura une valeur probante", conclut Laure André. La solution est envisageable quand le salarié "dérape" de façon répétitive, et qu'il est sûr qu'il pourra être pris sur le fait à telle heure, à tel endroit. "Je me souviens de ce menuisier qui, victime d'un accident du travail, ne pouvait soi-disant pas reprendre son poste, raconte Christian Borniche. Je l'ai pourtant photographié en train de charger des planches à la sortie d'un magasin de bricolage dans lequel il s'approvisionnait plusieurs fois par semaine avant d'aller travailler au noir chez des clients." Un huissier est venu constater le manège et le salarié a été licencié. "JE N?AI PAS LE DROIT"Enquêter sur tout élément relevant de la vie privée La palette des possibilités d'investigation est large, mais il n'est pas question pour une entreprise de demander à un détective d'enquêter sur n'importe quoi. Il est ainsi parfaitement illégal d'enquêter sur tout élément relevant de la vie privée. Le contrôle d'un employeur sur son salarié ne peut s'exercer que dans le cadre professionnel. Un détective sérieux doit normalement vous cacher les éléments de la vie intime et personnelle de la personne surveillée, et ce type d'informations ne doit pas figurer dans le rapport. Le recours au détective peut également se retourner contre vous si des moyens frauduleux sont employés par l'enquêteur pour accomplir sa mission. Mise sur écoute, corruption de policiers pour obtenir certaines informations, violation de la correspondance privée du salarié? autant de techniques illégales qui peuvent donner lieu à une condamnation du commanditaire de l'enquête, autrement dit du chef d?entreprise, avec des peines allant de la simple amende à l'emprisonnement? Si faire appel à un détective peut souvent rapporter gros, cela peut aussi coûter cher si l'on va trop loin ! *PROFESSION DÉTECTIVE* Plus de 3000 agences sont déclarées en préfecture un tiers en Ile-de-France, mais un recensement destiné à limiter les "faux actifs" pourrait bientôt réduire ce chiffre de moitié. A noter que, depuis une loi de 2003, tout détective souhaitant s?installer doit suivre une formation spécifique qui s'ajoute à l'agrément préfectoral. Détective privé, agent de recherches privées, enquêteur de droit privé, ces appellations recouvrent un même métier. S'il n'existe aucune carte professionnelle reconnue par les pouvoirs publics, chaque agence peut créer la sienne ou utiliser celle délivrée aux adhérents par une des organisations professionnelles du secteur. Le Syndicat national des agents de recherches privées l'Union fédérale des enquêteurs de droit privé et le Conseil national supérieur professionnel des agents de recherches privées compilent sur leurs sites respectifs une foule d'infos sur la profession et ses règles. *UN DÉTECTIVE PRIVÉ COMBIEN ÇA COÛTE?* Comptez de 50 à 80 euros de l'heure ? hors frais ? pour de la surveillance ou filature. Pour les activités de recherche, les tarifs dépendent de la difficulté de l'affaire, de sa durée et des éléments d?information que vous apportez au départ. Tout détective sérieux se doit de vous proposer un devis et, surtout, de vous tenir informé en cours de sa mission de l'évolution de la facturation en fonction des frais engagés et du temps passé sur l'affaire. Les plus lus OpinionsLa chronique de Marion Van RenterghemPar Marion Van RenterghemLa chronique de Sylvain FortPar Sylvain FortLa chronique du Pr Gilles PialouxPar le Pr Gilles PialouxLa chronique de Pierre AssoulinePierre Assouline Contrairement à certaines prétentions, la filature d’un salarié est bel et bien légale, mais se fait sous le respect de certaines conditions. Il est possible d’engager un détective privé pour la surveillance d’un membre de votre équipé si des soupçons sont portés sur sa personne. Par ailleurs, pour que les résultats de l’enquête soient recevables par le juge, l’enquêteur doit se plier aux exigences de la cours de cassation. Découvrez dans cet article, les conditions légales dans lesquelles un salarié peut être surveillé. Une proportionnalité des moyens employés Les éléments de preuves apportés suite à une filature d’un salarié peuvent être jugés irrecevables si les conditions de proportionnalité n’ont pas été respectées. En effet, la cours de cassation préconise que les voies et moyens mis en œuvres par l’enquêteur privé soit proportionnels aux intérêts du demandeur. Ceci dit, la filature doit avoir une durée limite fixée selon les contours de l’affaire. De même, aucune atteinte à la vie privée de la cible n’est tolérée selon le principe de la proportionnalité, le salarié doit être surveillé pendant ses heures de travail. Le respect de la vie privée du salarié La première exigence de la cours de cassation au sujet de la filature d’un salarié est le respect de sa vie privée. Cela dit, tous les moyens mis en œuvre par l’enquêteur privé doivent nécessairement être proportionnés au but de son enquête. Même si dans certaines cours une souplesse est accordée à ce sujet, les règles fondamentales doivent être respectées. Il s’agit notamment de l’interdiction de prendre la cible en photo ou en vidéo dans un lieu privé. De même, l’enquêteur privé ne peut mener aucune filature du salarié en dehors de ses heures de travail. Clairement ce dernier n’est plus sous l’autorité de son employeur une fois qu’il a terminé sa journée de travail. Il ne doit non plus être sujet à une filature pendant ses jours de congé. En plus de l’article 9 du code de procédure civile, l’article 8 de la convention de sauvegarde des droits de l’Homme et des Libertés fondamentales fonde également les conditions de respect de la vie privée. Un avertissement préalable avant le début de la filature Si vous portez des soupçons sur l’un de vos employés, même si vous en avez la certitude, il vous est impossible de le faire suivre sans auparavant l’en avertir. À travers une interprétation de l’article L. 1222-4 du code du travail, la cour de cassation exige que le salarié soit au préalable informé qu’il fera l’objet d’une surveillance. Ceci dit toute filature menée sur un salarié sans qu’il n’en soit préalablement informé est jugée déloyale et ne peut être reçue comme preuve au cours d’un procès. Des alternatives à l’avertissement Il existe des mesures alternatives à l’avertissement du salarié avant la filature. Il s’agit notamment de La plainte pénale il est possible que les preuves recueillies par le détective privé fassent suite à une plainte de l’employeur. Elles sont recevables étant donné que la preuve est libre dans les procédures pénales. Le constat d’un huissier l’employeur demande à un huissier de faire une descente sur le terrain après avoir mené une filature de ce dernier. Dans ce cas, l’enquête préalablement menée par le détective est recevable bien que le salarié n’ait pas été informé au préalable. Le constat et les saisies toujours réalisé par l’huissier, il est basé sur l’article 145 du code de procédure civile. Dans ce cas, le tribunal de grande instance délire une ordonnance sur requête en se basant sur le rapport du détective privé. Précision Le terme de détective privé » est plutôt réservé à l’imagerie populaire. Le terme officiel est Agent de Recherches Privées Un est un enquêteur de droit privé, par opposition aux enquêteurs de droit civil que sont Police et Gendarmerie. En matière de divorce dans quels cas vient-on consulter un détective ? La majorité des recherches qui me sont confiées concernent les domaines suivants soupçon d’adultère, recherche des sources de revenus et patrimoine de l’ex dans le cadre d’une pension alimentaire ou compensatoire, recherche du nouveau domicile le cas échéant, enquête de moralité et de voisinage surtout si la personne concernée par l’enquête a la garde des enfants, enquête sur le ou la nouvelle compagnon ou compagne toujours par rapport au mode de vie, aux fréquentations, à la moralité dissimulation de revenus, organisation volontaire de l’insolvabilité… voici quelques exemples de missions qui reviennent, mais en fait, chaque cas est particulier, chaque affaire est unique. Quels types de preuves sont recevables par le Juge aux affaires familiales ? Témoignages, photographies, enregistrements son, vidéos, sms, fréquentation de sites de rencontre, autres constats évidents… le contenu du rapport détaillé délivré par l’enquêteur est bien sûr pris en compte. Quel est la valeur juridique du rapport d’un détective privé ? Les rapports remis aux demandeurs particuliers, entreprises, avocats, notaires, cabinets de recouvrement, compagnies d’assurances…, sont recevables devant toute Cour de Justice, La responsabilité de l’enquêteur est directement engagée. Un bon enquêteur, avant d’accepter une mission doit veiller à ce que la demande du client soit légitime et justifiée. En savoir plus A votre avis, l’adultère est il la principale faute invoquée en cas de divorce ? L’adultère est une des 2 conditions de demande de divorce pour faute la 2eme étant la pratique de violences, qu’elles soient physiques ou morales. Je ne saurai vous répondre au niveau national, toutefois en ce qui concerne les affaires qui me sont confiées, il est plus souvent question d’adultère que de violences. Comment réalisez-vous un constat d’adultère ? L’adultère peut se constater par diverses méthodes. Il faut tout d’abord avoir à l’esprit la définition de l’adultère qui est un acte de relation sexuelle avec une autre personne que le conjoint. Dans le passé, il fallait se rendre au commissariat pour que le commissaire parte constater l’adultère. De nos jours la seule personne qui puisse officiellement constater un adultère est un huissier de Justice. Pour le saisir il faut avoir connaissance du lieu ou l’adultère est pratiqué. Ce qui n’est pas souvent le cas. Si l’adultère se déroule sur une propriété privée un appartement par exemple, l’huissier sera tenu d’avoir une autorisation du TGI du lieu de cette propriété privée, pour pouvoir entrer constater. Sans cela il peut être poursuivi pour violation de domicile et le constat serait nul. Un huissier n’est pas habilité à faire des filatures. C’est là que peut intervenir l’Agent de Recherches. Il suivra les intéressés pour localiser le ou les différents lieux de rencontre, et fera en sorte de réunir les preuves aidant au constat l’adultère. Bien souvent les photographies prouvant un comportement de personnes plus que proches, prises dans un lieu public, ou montrant le couple marchant main dans la main, bras-dessus bras-dessous ou s’embrassant, ou encore entrant dans une propriété, seront des éléments appréciés par un juge; des éléments de choix dans le dossier d’un avocat, ou d’un huissier. Ils permettront à ce dernier d’obtenir le cas échéant l’autorisation du TGI, pour un constat définitif du délit. L’Agent de recherches, par l’apport des preuves, est un partenaire complémentaire à l’huissier et à l’avocat. Certains clients font appel à nos services avant d’engager toute procédure. Ils désirent avoir les preuves en main avant de consulter leur avocat ou saisir un huissier de Justice. Personnellement je possède un réseau de confrères spécialement sélectionnés pour leur compétence en matière de filature et qualité des éléments de preuve apportés il faut que celles-ci soient évidentes et indiscutables. Mon réseau est principalement national, mais si les besoins d’une affaire le demandent, je peux également intervenir à l’étranger, ayant une liste de correspondants sur chacun des continents. Est ce très onéreux de faire appel à un détective privé ? Les tarifs d’un détective sont libres. Certains gros cabinets aux lourdes structures vont en effet réclamer des sommes importantes, suivant le type de mission et les frais engagés nombre de collaborateurs sur l’affaire, filatures, moyens techniques mis en œuvre. Personnellement je maintiens sciemment une petite structure et n’ai pas de charges de personnel. Cela me permet d’avoir les tarifs parmi les plus intéressants de la profession. Je précise ici que de nombreux et importants cabinets parisiens m’apportent des affaires en sous-traitance, d’une part pour mes tarifs et d’autre part parce que j’obtiens dans le domaine de l’investigation des taux de réussite significatifs. 90% des affaires qui me sont confiées aboutissent positivement dans un délai de 8 à 15 jours. Je reviens sur ma petite structure ce choix me permet une relation proche et directe avec mes clients, étant vraiment à leur écoute chez moi vous ne tomberez pas sur un répondeur si vous m’appelez. Je tiens mes clients informés en temps réel de l’avancée de leur dossier. Pour vous donner un exemple de tarif, alors qu’un gros cabinet va vous demander 1500 à 2000 euros pour retrouver une personne disparue, je n’en demande que 300 euros si la recherche est en France, même si la tâche me demande 8 à 15 jours de travail. Outre le travail mis en œuvre, et les ressources engagées, de telles recherches appellent souvent des frais, que je ne compte pas à ma clientèle. Chez moi pas de supplément, pas de mauvaise surprise. Tout est cadré à l’avance. Je ne prends pas forcément toutes les missions que l’on me demande de réaliser. Dans mes rapports à la clientèle, je privilégie une relation suivie préférant une publicité de bouche à oreille » qu’une relation ponctuelle ou l’une des parties serait insatisfaite. Que sont 300 euros pour retrouver un proche perdu de vue, un parent dans le cadre d’une succession, des parents naturels, un frère une sœur perdus de vue depuis des années, un amour de jeunesse ? Chez moi le conseil est gratuit, et avoir une entrevue sans engagement, avec un professionnel avisé, et en respect de la confidentialité de la demanderesse il s’agit de femmes dans la plupart des cas permet à cette personne de prendre un certain recul dans son affaire. Mon écoute est réelle. Des conseils sont donnés, une stratégie peut être mise en place si nécessaire. Je n’interviens qu’à la demande de la cliente, toujours dans le but de ses intérêts dans le cadre de la recherche de la vérité et l’apport de preuves, et, bien évidemment dans le strict respect de la réglementation et du code de déontologie propre à notre profession. Nous sommes soumis au secret professionnel. Nous ne conservons aucune information une fois le dossier clos nombreux contrôles de la Comment être sûr du sérieux d’un détective privé ? Outre les responsabilités engagées mentionnée ci-dessus, la réglementation très stricte, le code de déontologie a respecter, il vous faut prendre en compte que depuis le 1er janvier 2012 tout Agent de Recherches Privées est agréé par le Conseil National des Activités de Sécurité Privées organisme dépendant directement de l’Etat et plus particulièrement du ministère de l’Intérieur. Précédemment nous dépendions des préfectures. Il y’a des brebis galeuses dans toute profession » et un grand ménage » est opéré cette année par l’administration pour le bien de la profession. Les contrôles sont fréquents puisque pratiquement chaque année les dossiers d’agrément sont réexaminés par l’administration. Par ailleurs, la profession d’ est juridiquement affiliée aux professions indépendantes, et plus sa réputation est bonne auprès de la clientèle, plus il aura du travail comme un avocat, un médecin par exemple. Appartenir à un syndicat officiel est un plus. Personnellement je suis affiliée au SNARP Syndicat National des Agents de Recherche Privées qui est le plus ancien et le plus important syndicat de la profession en France. < Retour vers le dossier Partager cet article

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